La société PANAME FOOD, Société par Actions Simplifiée au
capital social de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous
le numéro B 835 154 618 R.C.S. Paris et dont le siège social est
situé 10 rue Anatole de la forge 75017 Paris crée et commercialise
directement et indirectement des produits des marques JOMO.

Il est nécessaire que le client prenne connaissance des conditions
générales de vente et d’utilisation ci-dessous, édictées ci-après
avant d’utiliser ce site. L’accès et l’utilisation du site implique le
respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions
Générales de Vente et d'utilisation. Dans le cas où vous ne
souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est
demandé de renoncer à tout usage de ce site.

JOMO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et
mentions des présentes Conditions Générales de Vente et
d'utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées
acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site,
postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et
d'utilisation des produits JOMO constituent un accord complet et
exclusif entre vous et JOMO quant à votre utilisation du site.

1. COMMANDES

1.1 Commandes

Les commandes passées sur le Site seront enregistrées dès que
l’acheteur aura validé sa commande (en cliquant sur le bouton
commander).
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait
l'objet d'une confirmation par notre société par email.

1.2 Limite des commandes

La société PANAME FOOD se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à
un paiement antérieur non réalisé.
La société PANAME FOOD se réserve également le droit d'annuler
toute commande qui semblerait suspecte.
En cas de rupture de stock la société devra annuler la commande
mais s’engage à prévenir le client à l’adresse email indiquée et
informer du délai d'approvisionnement pour obtenir le produit
désiré. Dans le cas ou la société ne peut se fournir le produit ou
que le délai d’approvisionnement est refusé par email la société
vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le
mode de paiement utilisé lors de votre commande.

2. PRIX

2.1.Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennentles frais de manutention, d'emballage et de conservation desproduits mais pas les frais d'expédition. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sonttoutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jourde la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercutéautomatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu delivraison. Les frais de port, participation aux frais de traitement decommande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

2.2.Notre société se réserve le droit de modifier le prix des
produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la
commande par l'acheteur.

2.3.Notre société consent les remises émises sous formes de
codes, à tout acheteur, pour l'achat de plus de 45€ de paniers.

2.4.Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au
complet paiement de leur prix à notre société.

2.5.Les remises ne sont pas cumulables.

3. LIVRAISONS

JOMO livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union
Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de
livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison
ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs,
correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin
que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir
communiqué des informations exactes et complètes concernant
l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de
bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros
d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit
n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par
lettre recommandée avec avis de réception et demander le
remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la
commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, JOMO
procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition
et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état
d'origine et avec toutes les étiquettes.
Oh My Tea Paris s'engage à informer le Client de l'évolution du
traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…),
le Client s’engage à notifier au transporteur et à JOMO par tous
moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du
produit.

4. CONDITIONS DE PAIEMENTS ET SÉCURISATION DU
PAIEMENT

4.1 Paiements

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront être considérées comme des
acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa,
Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque ou par
virement bancaire conformément aux dispositions du présent
article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au
recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le
cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire
vaut autorisation pour JOMO de débiter son compte à due
concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.

4.2 Sécurisation de paiement

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de
paiement adoptées par JOMO sont 100% sécurisées. Pour les
paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et ecarte
bleue), toutes les informations que les Clients communiquent
à JOMO sont strictement protégées et garantissent la conformité
et la sécurisation de chaque transaction.

5. DROITS DE RÉTRACTATION

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation
et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur
emballage d'origine, pour échange ou remboursement.
Le client doit s'adresser au Service Clients JOMO. (coordonnés cidessous)
pour renvoyer le produit ou annuler le service dont
l'exécution n'aurait pas commencé. Le remboursement sera
effectué sans délai et sans pénalité, à l'exception des frais initiaux
d'expédition et des frais de retour, au plus tard dans les quatorze
jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision
du consommateur de se rétracter.
JOMO / PANAME FOOD
10 rue Anatole de la forge
75017 Paris
Ou, à l'adresse e-mail suivante : maximilien@jomoparis.com
A réception de votre demande, le Service Client prendra contact
avec vous aux coordonnées communiquées dans le Formulaire afin
d’organiser les modalités de retour des Produits faisant l’objet de la
rétractation.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
JOMO / PANAME FOOD
10 rue Anatole de la forge
75017 Paris

6. GARANTIES DE RESPONSABILITÉS

La société PANAME FOOD n’a, pour toutes les étapes d’accès au
site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des
services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité
de PANAME FOOD ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait
qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la
jurisprudence.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier
tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés,
descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être
reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales
sans l’autorisation expresse et écrite de JOMO.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres
signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle
figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de
JOMO.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété
intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant
sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de
marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf
disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

JOMO s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des
Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données
nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique,
le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être
communiquées à des prestataires techniques de JOMO.
Par ailleurs, JOMO pourra appliquer des moyens techniques pour
obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes
et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en
traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification
des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers
de JOMO. Toute demande doit être adressée par e-mail à :
maximilien@jomoparis.com ou par courrier à l’adresse suivante : 10
rue Anatole de la forge 75017 PARIS.

9. FORCE MAJEURES

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie
concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15)
jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure
ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou
partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à
caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil,
insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des
eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications
légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne
d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des
réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre
cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution
normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues
pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans
indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois
(3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans
indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

10. PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la
consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par
téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut
inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le
site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société
Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette
inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, le Vendeur
pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément
fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client
ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la
demande du Client.

11. PRODUITS ET CONFORMITÉS

11.1.Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de JOMO
et assortis d'un descriptif.

11.2.Les Produits proposés par JOMO sont conformes aux
normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes,
graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques
illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas
contractuels, ce que le Client reconnaît. Notamment les fruits qui
accompagnent les packshots des produits.

12. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue
française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français,
et notamment par les règles de la vente à distance (articles L.
121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la
confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la
consommation (articles L151-1 et suivants du code de la
consommation).
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se
produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution
ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout
contrat conclu dans les conditions énoncées par les Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la
médiation à votre demande.
A cette fin, en cas de litige, conformément à l’article L 612-1 du
Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au
service de médiation MEDICYS dont PANAME FOOD relève, par
voie électronique : https://app.medicys.fr/?
proId=5dd6e2c8-6d5d-4e1b-81e1-515f6b6da11a ou par voie
postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :
• vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige
directement auprès de PANAME FOOD par réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen
par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un
délai supérieur à un (1) an à compter de la réclamation écrite
auprès de JOMO;
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.

KIT PLV